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Courrier à la HALDE

TéléchargerDemande de poursuite pénales - 8 août
Taille : 53 ko - Dernières modifications : 7/05/2007
Version modifiée suite décision du tribunal

La Haute Autorité de Lutte contre les Discrimations et pour l'Egalité a des pouvoirs d'investigation.

Elle peut engager les poursuites en notre nom. Ce que nous lui avons demandé.

Dossier reçu le 11 août.


© Philippe ROUGELOT
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