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Procés pour Diffamation contre l'auteur de ce site

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M. Christian Dauriac, principal du collège, estime que ce site porte atteinte à son honneur et sa considération.

Il porte cette affaire devant le tribunal correctionnel de Bordeaux (cf. document joint)

Résultat de l'audience du 3 mai 07
M. Philippe Rougelot est  déclaré coupable d’injures publiques et de diffamations publiques à l’encontre d’un fonctionnaire, dans les termes de la citation et, en répression, le condamne à la peine de 750 € d’amende.
  
La partie civile est déclarée recevable et il lui est alloué la somme d’un euro en réparation de son préjudice moral.
 
 Le tribunal ordonne ensuite la suppression sur le site internet des propos injurieux et diffamatoires et ce dans le délai de huit jours, sous astreinte de 100 € par jour de retard.
 
 
Il dit n’y avoir lieu à publication dans le journal Sud-Ouest.

Commentaires

Ce combat n'est pas le mien. je ne vois pas l'intérêt de s'étendre sur les corrections exigées. Ces corrections ne changent rien au fond. J'ai lutté pour l'inscription de mon fils. Il a été inscrit. Je savoure cette victoire. Et j'en suis fier.

Je prendre acte des corrections demandées. Je ne fais pas appel.

Je maintiens mes accusations. Voir "j'accuse" en page d'accueil.

Plainte contre Mr Dauriac (principal) et Mr Savajols (Inspecteur)


Mr Christian Dauriac, principal du collège, s'est, avec raison, estimé victime de diffamation et injures.

Pour autant, il reste coupable (présumé innocent) pour avoir refusé l'inscription d'un enfant pour des raisons contraires au droit.

Sera-ti-l poursuivi par le procureur de la République ?


TéléchargerDépôt de plainte pour discrimination
Taille : 117 ko

Mieux vaut en rire


Les réactions liberticides se retournent souvent contre leurs auteurs.

Que mes contracdicteurs n'ait pas eu l'idée de vérifier l'existence de sites similaires m'amuse

Il est vrai qu'en 1881, les moteurs de recherche était d"un usage plutôt limité

Pour le plaisir, retrouver le site jumeau, publié en même temps (simple précaution subsversive)


Recherche sur Google Yahoo Free MSN Alice etc ...

A chaque clic sur les résultats obtenus, vous augmenterez la notoriété du site ... Merci

Jugement


Cliquer pour agrandir
Vous pouvez télécharger le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux

La France, pays des droits de l'homme est classée 35ième pour le respect des libertés de la presse.

La loi sur la liberté de la presse, qui s'applique aux publications Internet, date du 29 juillet 1881

Que de modernité !

TéléchargerJugement du tribunal correctionnel de Bordeaux
Taille : 52 ko - Dernières modifications : 7/11/2007

Commentaires

Ce jugement est excellent (tout commentaire désobligeant est passible de poursuites).

Il redonne espoir à tous les voleurs de mobylettes et autres hors la loi dont les mésaventures seraient relatées sur internet (ou toute autre publication) : il est possible d'obtenir un dédommagement, voire même de faire rectifier les propos jugés désobligeants (quand bien même il ne s'agit que de faits avérés).

Nous savions déjà qu'un voleur se prenant du plomb dans les fesses pouvait obtenir réparation pour une attaque disproportionnée.

Nous savons maintenant qu'il est aussi risqué de dénoncer les agissements de  fonctionnaires hors la loi.

Pas de panique, il nous reste la presse people, les chiens écrasés et la météo. Ne serait-ce suffisant pour le bon peuple ?

Morale : Respectons les fonctionnaires hors la loi

Il ne fait aucun doute que M. Christian Dauriac et M . Roger Savajols ont appliqué une procédure totalement inconnue des textes et hors la loi.

Seraient-ils méprisables pour autant ? Leurs mobiles (dont nous ne savons rien), seraient-ils dogmatiques ?

Rien ne permet de l'affirmer, ni même de le supposer.

Juste une petite priorité défavorisant les enfants venant du privé ... Rien à voir donc avec l'origine ethnique ou les convictions religieuses. Ce qui constiturait une discrimination.


Citation directe

M. Christian Dauriac, principal a souhaité que la citation directe ne soit pas présente sur le site, du fait qu'elle reprend les propos jugés diffamatoire. Ce souhait n'a pas été précisé dans le jugment, mais c'est bien volontiers que je satisfait à la requête de M. Christian Dauriac, principal.

Etonnant tout de même, les débats étant publics, que M. Christian Dauriac ne souhaite pas que soient publiées les raisons pour lesquelles il me poursuit. D'autant plus qu'il obtient satisfaction.

Néanmoins, vous retrouverez facilement cette citation directe sur les sites Internet non censurés  en utilsant les moteurs de recherche. Ce qui vous permettra de jugez par vous-même de la gravité des injures et diffamations.

Recherche sur Google MSN  Yahoo

Accès à la citation directe sur www.discrimination-college-salles-gironde.fr

Diffusée en janvier 2006,  la citation est présentes sur d'autres sites eux-même crées dès aout 2006. Donc protégée de la censure par la prescription.

La demande de M. Christian Dauriac , principal du collège, concernant ce site n'en est que plus étonnante.

Cette demande est par ailleurs contraire aux souhaits des internautes qui ont fait de cette citation directe un succès de librairie, puisque cette citation lorqu'elle était présent sur le site a été téléchargée plus de 150 fois.



© Philippe ROUGELOT
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